Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1
du code rural et établissant la liste des types de chiens
susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues
aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5,
Arrêtent :
Art. 1er - relèvent
de la 1ère catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1
du code rural :
LE
STAFFORDSHIRE BULL TERRIER INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS
CONCERNE PAR CETTE LOI. DECOUVREZ-LE ICI.
L'AMERICAN
STAFFORDSHIRE TERRIER INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS CONCERNE
PAR CETTE LOI. DECOUVREZ-LE ICI.
Ces deux
types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls".
LE MASTIFF INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS CONCERNE PAR CETTE LOI. DECOUVREZ-LE ICI.
LE BULLMASTIFF INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS CONCERNE PAR CETTE LOI. DECOUVREZ-LE ICI.
Ces chiens peuvent
être communément appelés "boerbulls" ;
LE
TOSA INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS CONCERNE PAR CETTE LOI.
DECOUVREZ-LE ICI.
Art.2. - Relèvent de la 2ème catégorie des chiens, telle que définie à l'article 211-1 du code rural :
LE ROTTWEILER INSCRIT AU L.O.F. N'EST PAS CONCERNE PAR CETTE LOI. DECOUVREZ-LE ICI.
Art.3. - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
Art.4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 AVRIL 1999
Le ministre de
l'agriculture et de la pêche,
Jean GLAVANY
Le ministre de
l'intérieur,
Jean-Pierre
CHEVENEMENT
ANNEXE
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1ère ou la 2ème catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments
essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante,
large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et
massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins
cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou
moins marquée appelée le stop.
Les chiens
communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1ère
catégorie présentent une large ressemblance avec la description
suivante :
Les chiens
communément appelés "boerbulls", qui appartiennent à la 1ère
catégorie, présentent une large ressemblance avec la description
suivante :
Les chiens qui
appartiennent à la 1ère catégorie pouvant être rapprochés
morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large
ressemblance avec la description suivante :
Les chiens qui
appartiennent à la 2ème catégorie, pouvant être rapprochés
morphologiquement des chiens de race Rottweiler, présentent une
large ressemblance avec la description suivante :
Pour ce qui concerne
les chiens qui appartiennent à la 2ème catégorie,
et qui sont des chiens
de race :