LES SEVICES A L'ENCONTRE
DES ANIMAUX
Voici les
démarches à effectuer lorsque vous êtes témoin de
mauvais traitements envers un animal.
Sachez que le code pénal punit
d'amendes et/ou d'emprisonnement certaines actions
menées à l'encontre des animaux, comme les coups, les
sévices, un abandon, une absence de soins...
Afin d'agir rapidement, le plus
simple est d'aller signaler aux services de police ou
de gendarmerie les faits constatés en n'oubliant pas,
le cas échéant, de produire vos preuves (témoignages,
photos, constat d'huissier...).
Ces faits donneront lieu à une
enquête qui sera ensuite transmise au Procureur de la
République. Ce dernier décidera si les faits
incriminés sont suffisamment graves pour justifier le
déclenchement d'une action pénale contre l'auteur des
mauvais traitements.
Si tel est le cas, ce dernier sera
convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal
correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le
Ministère public estime que l'infraction n'est pas
établie faute de preuves, il classera l'affaire et ne
donnera pas suite à votre plainte, sauf si vous vous
êtes constitué partie civile.
Si vous rencontrez une résistance
des services de police ou de gendarmerie, il vous est
alors possible d'écrire directement au Procureur de la
République du tribunal de grande instance sur le
territoire duquel ont été constatés les faits, de
préférence par lettre recommandée.
Enfin, les Associations de
protection animale peuvent vous épauler dans les
démarches que vous souhaitez engager. L'idéal est de
s'adresser à des associations locales (liste
disponible sur demande à la Fondation 30 Millions
d'Amis :
Vous pouvez contacter la Fondation 30
Millions d?Amis :
PAR COURRIER
40, cours Albert 1er,
75008 Paris
PAR TÉLÉPHONE
T : 01 56 59 04 44
PAR MAIL :
Site Internet : http://www.30millionsdamis.fr/
ou directement à la mairie de votre
commune).
La Fondation 30 Millions d'Amis a
aussi la faculté d'intenter des procès.
Malheureusement, elle dispose de peu de moyens
d'investigation et intervient surtout dans des
affaires d'envergure nationale, telles que le trafic
d'animaux par exemple.
Source : "L'Equipe de la Fondation 30 Millions d'Amis"
Abonnement au
magazine "30 Millions d'Amis" :
http://www.toutabo.com/30-millions-damis?gclid=CMzeh-DO_McCFYMewwodqJQHhA
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